Termes et conditions

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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Toque Volante, dont le siège social est situé à 10 rue de Longueville 91590 Cerny, immatriculée sous le numéro 903 255 891 00025, (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de traiteur et/ou de cheffe à domicile via le site internet latoquevolante.com.

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1. Objet

Les CGV définissent les modalités de vente des prestations de traiteur et de cheffe à domicile, incluant la commande, la livraison, l’exécution, le paiement, la gestion des réclamations et la protection des données personnelles.

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2. Commande

• Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Le Client sélectionne les prestations souhaitées, renseigne ses coordonnées, valide sa commande et procède au paiement selon les modalités indiquées.

• Un courriel de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client.

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3. Prix et Modalités de Paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

• Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors de la commande.

• La prestation est due à la livraison, avec un acompte de 30% à la commande, sauf accord contraire écrit.

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4. Livraison et Exécution

• Les délais de livraison ou d’exécution sont précisés lors de la commande.

• Le Client s’engage à être présent à l’adresse indiquée pour la réception ou la réalisation de la prestation.

• En cas de prestation à domicile, le Client doit mettre à disposition un espace cuisine conforme et accessible.

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5. Droit de Rétractation

• Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables ou aux prestations exécutées à une date déterminée.

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6. Responsabilité et Hygiène

• Le Client est responsable des marchandises dès leur livraison.

• Il s’engage à respecter les règles d’hygiène et de conservation des denrées alimentaires.

• Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces règles après livraison.

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7. Données Personnelles et RGPD

• Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.

• Pour exercer ces droits, le Client peut écrire à 10 rue de Longueville 91590 Cerny ou à toquevolante@gmail.com, en justifiant de son identité.

• Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et ne sont transmises qu’aux personnes habilitées à les traiter.

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8. Réclamations et Litiges

• Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 48 heures après la prestation ou la livraison.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire.

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9. Loi Applicable

• Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Mentions légales
La Toque Volante – SAS – 10 rue de Longueville 91590 Cerny – SIRET 903 255 891 00025 – toquevolante@gmail.com - 01.84.80.79.28 ou 06.81.67.45.33